TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE BYDARIIADAY.COM

TABLE DES MATIÈRES

Dispositions générales
Services électroniques fournis par la boutique en ligne
Conditions de conclusion des contrats de vente
Modalités et conditions de paiement des produits
Coûts, méthodes et conditions de livraison des produits
Réclamations relatives aux produits
Méthodes extrajudiciaires de règlement des plaintes et d'enquête sur les réclamations
Droit de rétractation d'un accord
Dispositions concernant les entrepreneurs
Données personnelles – Cookies – Sécurité
Propriété intellectuelle
Bulletin
Résolution des litiges
Dispositions finales
Modèle de formulaire de rétractation

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. La boutique en ligne accessible à l'adresse www.dariiaday.com est exploitée par BY DARIIA DAY DOROTA ŚLUSARCZYK, une entreprise commerciale inscrite au Registre central et aux Informations sur les entreprises de la République de Pologne (PL-CEIDG), ayant une adresse commerciale à Otok 126, 59-700 Bolesławiec, Numéro d'identification fiscale : 6120008332, REGON : 003284831. E-mail de contact : contact@dariiaday.com.

1.2. Les présentes Conditions Générales sont destinées aux consommateurs ainsi qu'aux entrepreneurs qui utilisent la Boutique en Ligne, à moins qu'une section ne soit destinée uniquement aux consommateurs ou aux entrepreneurs.

1.3. Le Vendeur est le Responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Internet de la Boutique en ligne.

1.4. Définitions :

JOUR OUVRABLE : Du lundi au vendredi, hors jours fériés.
FORMULAIRE D'INSCRIPTION : Un formulaire électronique disponible sur la Boutique en Ligne pour la création de compte.
BON DE COMMANDE : Formulaire électronique disponible dans la Boutique en Ligne pour passer une commande.
CLIENT : Toute personne physique ou morale utilisant la Boutique en Ligne pour conclure un Contrat de Vente.
BOUTIQUE EN LIGNE : La boutique du Vendeur disponible sur www.dariiaday.com.
VENDEUR/FOURNISSEUR DE SERVICES : PAR DARIIA DAY DOROTA ŚLUSARCZYK.
CONTRAT DE VENTE : Contrat de vente de Produits conclu entre le Client et le Vendeur.
PRODUIT : Un objet mobile disponible dans la Boutique en Ligne.
LOI SUR LES DROITS DU CONSOMMATEUR : Loi du 30 mai 2014 (Journal des lois de 2014, pos. 827).
SITE : Le site Web www.dariiaday.com hébergé par Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. SERVICES ÉLECTRONIQUES FOURNIS PAR LA BOUTIQUE EN LIGNE

2.1. La boutique en ligne propose les services électroniques suivants :

Formulaire de commande : Permet la sélection des produits et la passation de commandes.
Newsletter : Communication par email sur abonnement.

2.2. L'utilisation de la boutique en ligne nécessite un navigateur compatible et des cookies activés.

2.3. Les réclamations relatives aux services électroniques peuvent être soumises par courrier électronique à contact@dariiaday.com.

2.4. Le Vendeur s'assure que toutes les mesures techniques sont en place pour garantir la sécurité et la fonctionnalité de la Boutique en ligne. Le Client est tenu d'informer le Vendeur de toute divergence ou de tout problème technique.

2.5. Les clients doivent s'assurer qu'ils disposent des ressources techniques et informatiques nécessaires pour utiliser le site en toute sécurité, notamment en s'assurant que leur matériel est exempt de virus et capable d'accéder au site.

3. CONDITIONS DE CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE

3.1. Le contrat de vente est conclu dès l'acceptation par le Client de l'offre du Vendeur en remplissant le formulaire de commande et en recevant une confirmation de commande par courrier électronique.

3.2. Les prix affichés dans la boutique en ligne incluent les taxes applicables et sont exprimés en zlotys polonais (PLN). Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

3.3. Le Client est tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données afin d'exécuter la commande.

3.4. L'enregistrement et la mise à disposition du contenu du contrat de vente sont sécurisés dans le système TIC de la boutique en ligne du vendeur.

3.5. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des écarts ou des mises à jour mineurs peuvent survenir et le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude.

3.6. Les clients doivent confirmer leur compréhension des obligations de paiement lors de la passation d'une commande en acceptant explicitement les Conditions générales et en confirmant l'achat.

4. MODALITÉS ET MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRODUITS

4.1. Les méthodes de paiement comprennent :

Virement bancaire
Paiement en ligne via PayPal ou autres plateformes de paiement disponibles lors du paiement

4.2. Le paiement doit être effectué dans les trois jours ouvrables suivant la conclusion du contrat de vente, sauf accord contraire.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler les commandes qui ne sont pas payées dans le délai imparti.

4.4. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés, notamment Stripe, pour assurer la confidentialité et le cryptage des informations de paiement. Le Vendeur ne stocke pas les données financières des Clients.

5. COÛTS, MODALITÉS ET CONDITIONS DE LIVRAISON DES PRODUITS

5.1. La livraison est disponible au niveau national et international, les frais étant précisés lors du paiement.

5.2. Les délais de livraison varient en fonction du produit mais ne dépassent pas 25 jours ouvrables, sauf indication contraire.

5.3. Le Vendeur assure l'emballage et l'expédition des Produits conformément aux normes de l'industrie afin de minimiser les risques de dommages pendant le transport.

5.4. Les clients sont responsables des frais de retour, sauf accord contraire avec le vendeur.

5.5. Le Vendeur fournit des informations de suivi pour les expéditions, le cas échéant. Tout retard ou problème de livraison doit être signalé immédiatement pour faciliter la résolution.

5.6. Les destinations de livraison peuvent inclure des droits de douane ou TVA supplémentaires, selon le pays destinataire. Ces frais sont à la charge du Client.

5.7. Les options de retrait en magasin ne sont actuellement pas disponibles, sauf indication contraire.

6. RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

6.1. Les réclamations peuvent être soumises par écrit à Otok 126, 59-700 Bolesławiec, ou par e-mail à contact@dariiaday.com.

6.2. Il est recommandé aux clients d'inclure des informations détaillées concernant le défaut, des documents justificatifs (par exemple, des photos) et leur résolution préférée.

6.3. Le Vendeur doit traiter les réclamations dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de soumission.

6.4. Si la réclamation est justifiée, le Vendeur corrigera le problème par un remplacement, une réparation ou un remboursement, selon ce qui est jugé approprié.

6.5. Les réclamations doivent être soumises rapidement dès la découverte d'un défaut afin de garantir un traitement efficace.

7. METHODES EXTRAJUDICIAIRES DE REGLEMENT DES PLAINTES ET D'ENQUETE SUR LES RECLAMATIONS

7.1. Des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges sont disponibles sur le site https://uokik.gov.pl.

7.2. Les clients peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

7.3. Le Vendeur encourage la résolution des litiges à l'amiable avant de recourir à des voies juridiques formelles.

8. DROIT DE RETIRER UN CONTRAT

8.1. Le consommateur qui a conclu un contrat à distance peut, dans un délai de 14 jours calendaires, se rétracter dudit contrat sans donner de motif et sans encourir de frais, sauf comme spécifié ci-dessous :

8.2. La déclaration de retrait peut être présentée :

Par écrit à l'adresse : Otok 126, 59-700 Bolesławiec.
Par voie électronique via e-mail à l'adresse : contact@dariiaday.com.

8.3. Le délai de rétractation commence à courir :

Pour les accords en exécution desquels le Vendeur livre le Produit sous l'obligation d'en transférer la propriété – à la date d'acquisition de la propriété du Produit par le Consommateur ou par un tiers désigné autre qu'un transporteur.
Pour les autres accords – à la date de conclusion de l’accord.

8.4. Le Vendeur est tenu de rembourser immédiatement, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du Consommateur, tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris les frais de livraison du Produit (à l'exception des frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi par le Client autre que le mode de livraison habituel le moins cher proposé par la Boutique en ligne). Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement, sauf si le Consommateur en convient autrement.

8.5. Le consommateur doit retourner le produit au vendeur ou le remettre à une personne autorisée par le vendeur sans délai, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date de rétractation, à moins que le vendeur n'ait proposé de récupérer lui-même le produit. Le retour doit être envoyé à Otok 126, 59-700 Bolesławiec.

8.6. Le Consommateur est responsable de la dégradation de la valeur d'un Produit due à une utilisation au-delà des limites nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

8.7. Coûts éventuels liés au retrait :

Si le Consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison régulier le moins cher proposé par la Boutique en ligne, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.
Le Consommateur supporte les frais directs de retour du Produit.

8.8. Le droit de rétractation d'un contrat conclu à distance ne s'applique pas dans les cas suivants :

Articles sur mesure ou personnalisés.
Articles livrés dans un emballage scellé qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert lors de la livraison.
Contenu numérique non enregistré sur un support physique, dont l'exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable du Consommateur.

9. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRENEURS

9.1. Le risque et la responsabilité des dommages causés au produit sont transférés à l'entrepreneur dès la livraison au transporteur.

9.2. Les entrepreneurs renoncent à certains droits des consommateurs, y compris aux garanties, sauf accord contraire.

9.3. Les entrepreneurs sont tenus d'inspecter les produits à la livraison et de signaler immédiatement tout problème.

10. DONNEES PERSONNELLES – COOKIES – SECURITE

10.1. DONNÉES PERSONNELLES

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles auprès des Clients, notamment :

Adresse email
Prénom
Nom de famille
Adresse postale et de livraison
Pays
Numéro de téléphone
Données de consommation

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

Fourniture de Produits et services sur le Site ;
Gestion des commandes;
Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement, etc. ;
Informations sur la Société, ses services et ses activités ;
Réponse aux questions ou réclamations des clients ;
Développement des statistiques ;
Gestion des impayés et des litiges.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire telle que définie par les lois applicables.

Les données personnelles sont traitées par le service commercial de la Société et par des sociétés partenaires et sous-traitantes. Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives et judiciaires lorsque cela est nécessaire.

La Société prend les précautions adéquates pour sécuriser les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération ou toute perte.

10.2. COOKIES

La Société utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et la fonctionnalité de la Boutique en ligne. Les clients sont informés de l'utilisation de cookies lors de leur visite sur le site Web et peuvent gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur.

10.3. SÉCURITÉ

Les clients s'engagent à ne pas compromettre la sécurité de la boutique en ligne, notamment en tentant d'accéder au site sans autorisation ou d'interférer avec son fonctionnement. Toute violation peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de la boutique en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété du vendeur ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite.

12. NEWSLETTER

12.1. En s'inscrivant à la Newsletter, le Client accepte de recevoir du contenu promotionnel et informatif de la part du Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout moment en suivant le lien fourni dans chaque email.

12.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu et la fréquence des newsletters sans préavis.

13. RÉSOLUTION DES LITIGES

13.1. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@dariiaday.com pour rechercher une résolution amiable.

13.2. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Client peut soumettre le litige à un organisme de médiation ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.3. Les litiges découlant des présentes Conditions générales seront régis par le droit polonais et résolus par les tribunaux compétents en Pologne.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit polonais.

14.2. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales seront communiquées par courrier électronique ou par le biais de mises à jour du site Web.

14.3. En cas de divergence entre les traductions des présentes Conditions générales, la version polonaise prévaut.

15. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Destinataire:
PAR DARIIA DAY DOROTA ŚLUSARCZYK
126, 59-700 Bolesławiec
contact@dariiaday.com

Je/Nous déclarons par la présente le retrait du contrat de vente pour les produits suivants :

[Nom du produit]

Date de la commande : [Date]
Nom du client : [Nom]
Adresse du client : [Adresse]

Signature : (uniquement pour les formulaires papier)
Date : [Date]